Mentions Légales, CGV & Conformité RGPD / CNIL

1. Éditeur de la plateforme

La plateforme SaaS AlveoWeb Leads (https://leads.alveoweb.fr) est éditée par :

• Raison sociale / Identité légale : Eric Mathieu (Nom commercial : AlveoWeb, anciennement MyBusinessStore, activité créée en 1998)
• Siège d'exploitation : Montbrison (42600), Loire, France
• Téléphone : 04 77 58 12 95
• Adresse e-mail de contact : contact@alveoweb.fr
• Directeur de la publication : Eric Mathieu
• Hébergement : OVHcloud SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2. Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV / CGU)

Objet du service : AlveoWeb Leads fournit aux professionnels (B2B) un outil automatisé d'extraction de coordonnées professionnelles publiques, d'enrichissement et de rédaction de messages d'approche commerciale par Intelligence Artificielle.

Formules & Crédits :

• Formule Découverte (0 €) : 50 crédits offerts à l'ouverture du compte permettant de tester l'outil sans engagement.
• Formule Starter (49 € HT) : Pack ponctuel de 100 crédits de prospection.
• Formule Pro (149 € HT / mois) : Allocation mensuelle de 500 crédits de prospection et d'envoi.
• Formule Scale (349 € HT / mois) : Allocation mensuelle de 1 500 crédits haute cadence.
• Offre Acquisition 360° Clé en Main (dès 790 € HT / mois ou sur devis) : Prestation d'accompagnement global gérée par l'équipe AlveoWeb incluant 3 000 crédits, gestion des campagnes Outreach IA, paramétrage de délivrabilité et synergie Google Ads / SEO.

Modalités de paiement et facturation : Les règlements s'effectuent par Carte Bancaire (via Stripe), PayPal ou Virement Bancaire. Chaque paiement validé donne lieu à l'émission immédiate d'une facture acquittée téléchargeable en PDF depuis l'espace client. Sauf mention contraire, les prix indiqués en HT sont majorés de la TVA en vigueur (20 %).

3. Conformité CNIL & Règles de Prospection B2B (RGPD)

Conformément à la doctrine de la CNIL et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Article 6.1.f relatif à l'intérêt légitime en matière de prospection entre professionnels) :

• Les données traitées concernent exclusivement des coordonnées professionnelles publiques d'entreprises (issues d'annuaires publics et sites web institutionnels).
• L'utilisateur s'engage à ne solliciter des entreprises que pour des offres en rapport direct avec l'activité professionnelle du destinataire.
• Chaque e-mail expédié via la plateforme intègre automatiquement une mention d'information CNIL ainsi qu'un lien de désinscription en 1 clic (unsubscribe.php) inscrivant immédiatement le destinataire en liste d'opposition.